Les termes utilisés dans les présentes comportant une majusculesans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donnéci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour sesbesoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager autitre des présentes. 
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditionsparticulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le documentrécapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par lesite Internet ou l’Hôtel au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambred’hôtel effectuée par le Client.
« Hôtel » désignel’hôtel Belle Terre Resort, exploité par la SAS A2GEVIE 973 au capital de 9 000€, dont le siège social sis 26, Mail des platanes – 41200 Romorantin-Lanthenay,immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 824 337 935.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu uncontrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuéepar le Client sur le site Internet de l’Hôtel.
« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié àl’Hôtel accessible à l’adresse suivante  

ARTICLE 1 – Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sansrestriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambresd’hôtel et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par l’Hôtel (‘lePrestataire‘ ou l’«Hôtel») aux consommateurs et clients non professionnels(‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet de l’Hôtel.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le siteinternet de l’Hôtel.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choixet l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare : ● Avoir la pleine capacité juridiquede s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.● Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pourses besoins personnels.● Etre en mesure de sauvegarder etimprimer les présentesConditions Générales de ventes.
Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :Hôtel Belle Terre ResortAvenue Belle Terre Est97355, MacouriaCes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autresconditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits decommercialisation des Services.Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel conclut desaccords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de luipermettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur siteinternet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Hôtel.Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique laconsultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client desconditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarifréservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoirobtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur lesite Internet.Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles àtout moment sur le site Internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, surtoute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique duprestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avecle Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation desConditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de laDemande de réservation, à entre l’Hôtel et le Client la même valeur qu’une signaturemanuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans lessystèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditionsraisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication,commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant laconclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une duréemaximale de 5 ans. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée aumoment de la réservation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Clientdispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition àl’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et enjustifiant de son identité à : Hôtel Belle Terre Resort – Avenue BelleTerre Est – 97355 MACOURIALes présentes Conditions Générales de Vente comprennentégalement la Charte sur les Données Personnelles.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes ConditionsGénérales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et lesavoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre dela procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Généralesd’Utilisation du site internet de l’Hôtel.La validation de la réservation de Services par le Client vautacceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales deVente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter etacquérir les Services proposés sur le site internet de l’Hôtel.Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet demodifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celleen vigueur sur le site internet à la date de la réservation.Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicablespendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur leSite internet de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de fermer temporairementou définitivement l’accès de son Site internet.
ARTICLE 2 –RéservationsLe Client sélectionne sur le site Internet les services qu’ildésire réserver, selon les modalités suivantes :1. Sélection du type de chambre et du tarif2. Sélection des prestations annexes le cas échéant3. Vérification et validation du détail de la réservation, dumontant total de la réservation, des conditions du tarif4. Indication de ses coordonnées5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas degarantie ou de prépaiement6. Consultation et acceptation des conditions générales de venteet des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de saréservation7. Validation de sa réservationLe Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destinationet les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoirsollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservationen toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix deservices et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que laresponsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur lademande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informationstransmises.Les informations contractuelles sont présentées en languefrançaise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de lavalidation de la réservation par le Client.Pour les réservations passées exclusivement sur internet,l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisélorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente encochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Le Client a lapossibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et decorriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralitédes présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve ducontrat de vente.Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de laréservation et de signaler immédiatement toute erreur.La vente de Services ne sera considérée comme définitivequ’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de laréservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissementpar celui-ci de l’intégralité du prix.Toute réservation passée sur le site internet de l’Hôtelconstitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et lePrestataire.L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser touteréservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiementd’une réservation antérieure.Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas êtrecédée à un tiers.Annulation d’une réservation au tarif Flexible :En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par leClient après son acceptation par l’Hôtel moins de 24 heures avant la dateprévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant aumontant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquis au Prestataire etfacturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudicesubi.Annulation / Modification d’une réservation au tarif NonAnnulable Non Remboursable :En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarifNon annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit,une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droitacquis au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentationdu Client à la date prévue de son arrivée. 
ARTICLE 3 – TARIFSLes Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifsen vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservationpar le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraientconsenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le siteinternet de l’Hôtel.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période devalidité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel, le Prestataire seréservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à toutmoment.Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faitepar le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et ladate sélectionnée.Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxesde séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel. Ils tiennent compte de la TVAau taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du tauxapplicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à ladate de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration denouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autoritéscompétentes.Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglabledirectement sur place auprès de l’Hôtel.Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestationaucune auprès de l’Hôtel.Le paiement demandé au Client correspond au montant total del’achat, à l’exception de cette Taxe.Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes(petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatifet non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtellors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pasla même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptibled’être différent de celui qui a été communique lors de la réservation, comptetenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la datede paiement.Une facture est établie par le Prestataire et remise au Clientlors de la fourniture des Services réservés. 
ARTICLE 4 – MODALITES de paiementEn cas de paiement au comptant au jour de la réservation (TarifNon Annulable Non Remboursable) :Le prix est payable comptant, en totalité au jour de laconfirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées àl’article «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express,autres cartes bleues (Ecard bleue).Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnéesbancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la cartebancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à ladate de fin du séjour) et le cryptogramme.Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce auprotocole SSL.Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire luiayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui êtredemandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures deprévention contre la fraude aux cartes bancaires.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture desServices commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablementréglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés commedéfinitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.En cas de paiement au comptant à la fourniture des services(Tarif Flexible) :Le prix est payable comptant, en totalité au jour de lafourniture des Services réservés dans les conditions définies à l’article«Fourniture des Services» ci-après et comme indiqué sur la facture remise auClient, par voie de paiement sécurisé :– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express,autres cartes bleues (Ecard bleue).Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce auprotocole SSL.L’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler undépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue degarantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées surplace.Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires enprécisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la datede validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin duséjour) et le cryptogramme.Il pourra être demandé au Client de présenter une pièced’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude auxcartes bancaires.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Servicescommandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé entotalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés commedéfinitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. ARTICLE 5 – Fourniture des PrestationsLes Services réservés par le Client, qui comprennent lesprestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes serontfournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues auxprésentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de ventedu Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de saréservation sur le site Internet de l’Hôtel.A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièced’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche dePolice.L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client seratenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultantde l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable del’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initialde l’élément ou l’espace endommagé.Les animaux, dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cagedans les parties communes de l’établissement, peuvent être acceptés selon lapolitique en vigueur de l’Hôtel moyennant le paiement d’un supplément. Pour desraisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles derestauration.Les effets personnels du Client laissés dans la chambre del’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics del’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenuresponsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxditseffets.Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon pèrede famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordrepublic amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sansaucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà étéeffectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le clientdevra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitterl’établissement.Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommagesdirects et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans lachambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence,il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sanspréjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédureet d’avocats engagés par l’Hôtel.Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de seconnecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur del’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sadisposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins dereproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication aupublic d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droitvoisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvresaudiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires desdroits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuellelorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas auxobligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit decontrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle),sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Leclient est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité dufournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation desmoyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisationillicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portantatteinte à l’efficacité de ces moyens.Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à ladisposition du Client le jour de son arrivée à 14 heures et le Client quitterala chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, une nuitéesupplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date dedépart. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée serontimputés, sauf si le Client en a avisé l’Hôtel au moins 24 heures avant sondépart.Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pourfournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation demoyen.Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa datede départ de l’Hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamationsconcernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents,auprès de l’Hôtel.Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas denon-respect de ces formalités et délais par le Client.A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans cedélai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputésconformes à la réservation, en quantité et qualité.En cas de délogement :En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure oud’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtelde réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement leClient dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de mêmenature et sous réserve de l’accord préalable du Client. 
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATIONConformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, leClient ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 duCode de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passationde la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentesConditions générales de Vente. 
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – GarantieLe Prestataire garantit, conformément aux dispositions légaleset sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ouvice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés eteffectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies auxprésentes Conditions Générales de Vente.Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet del’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Laresponsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect dela législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartientau Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 
ARTICLE 8 – Informatiques et LibertésEn application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappeléque les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires autraitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent êtrecommuniquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement,de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrierélectronique à ses clients sa lettre d’informations, des offrespromotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiairedu site internet de l’Hôtel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationaleset européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, derectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon lesmodalités définies sur le site internet de l’Hôtel.La politique de protection des données personnelles estconsultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultablesur le Site Internet de l’Hôtel. ARTICLE 9 – Propriété intellectuelleLe contenu du site internet de l’Hôtel est la propriété duVendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises etinternationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu eststrictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
ARTICLE 10 – ImprévisionLes présentes Conditions Générales de Vente excluentexpressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Codecivil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. LePrestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositionsde l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu,s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouvebouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de laconclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivementonéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières. 
ARTICLE 11 – Force majeureLes Parties ne pourront être tenues pour responsables si lanon-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leursobligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de forcemajeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 
Article 12 : DISPOSITIONS DIVERSESLes présentes Conditions générales de ventes, la Charte desDonnées personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client,la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client,constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet.Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accordverbal ou écrit qui leur serait antérieur.Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, ladurée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’unquelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière quece soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes ConditionsGénérales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente quiviendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privéed’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, niaffecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ouleurs effets juridiques. 
ARTICLE 13 – Droit applicable – LangueLes présentes Conditions Générales de Vente et les opérationsqui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées enlangue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurslangues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 
ARTICLE 14 – LitigesTous les litiges auxquels les opérations d’achat et de venteconclues en application des présentes conditions générales de vente pourraientdonner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leurexécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et quin’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis auxtribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourirà une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de lamédiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout modealternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas decontestation. 
ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation duClientLe Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à lapassation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manièrelisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et detoutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de laconsommation, et notamment les informations suivantes :● les caractéristiques essentielles des Services,compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;● le prix des Services et des fraisannexes ;● en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délaiauquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;● les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas ducontexte,● les informations relatives auxgaranties légales etcontractuelles et àleurs modalités demise en œuvre ;● les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;● la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas delitige ;● les informations relatives auxconditions contractuelles importantes.● les moyens de paiement acceptés.Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver surle site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entièredes présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement desServices commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui seraitinopposable au Prestataire.